J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 juin 2005 portant délégation de signature (direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)

NOR : DOMC0500025A


Le ministre de l'outre-mer,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret no 2002-900 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de l'outre-mer ;

Vu le décret du 10 octobre 2002 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu le décret du 4 mars 2004 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 8 mars 2004 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'outre mer,

Arrête :



TITRE Ier

DIRECTION DES AFFAIRES POLITIQUES, ADMINISTRATIVES

ET FINANCIÈRES DE L'OUTRE-MER


Article 1


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

En outre, délégation permanente est donnée à Mme Anne Boquet à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution du budget de l'Etat (départements et collectivités d'outre-mer), les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, tous actes et décisions relatifs à l'exécution des programmes d'équipement, y compris le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, tous marchés, décisions d'engagement de dépenses, ordonnances de paiement, de délégation, de virement, ainsi que toutes pièces justificatives et toutes pièces comptables.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Boquet, directrice des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Patrice Latron, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Anne Boquet, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.

Article 3


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

Article 4


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Guardiola, sous-directeur des affaires politiques de l'outre-mer, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée à Mme Isabelle Duhamel-Costes, magistrat, dans la limite de ses attributions.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Guardiola et de Mme Isabelle Duhamel-Costes, la délégation de signature prévue à l'article 3 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Christophe Marot, Mme Alice Rozié et M. Christophe Salin, administrateurs civils.

Article 5


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Luc Frizol, sous-directeur des affaires administratives et financières de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et ordonnances de délégation de paiement et de virement, les lettres d'avis d'ordonnance, les marchés, les pièces justificatives des dépenses et les ordres de recettes des départements et collectivités d'outre-mer, y compris le fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer, le fonds d'investissement des départements d'outre-mer et le fonds d'investissement pour le développement économique et social, à l'exclusion des décrets.

Article 6


I. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, la délégation de signature prévue à l'article 5 est donnée à M. Gérard Clérissi, administrateur civil, dans la limite de ses attributions.

II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol et de M. Gérard Clérissi, la délégation prévue à l'article 5 est donnée dans la limite de leurs attributions respectives, à MM. Patrick Venant, Fernand-Marc Narducci et Guillaume Denis, administrateurs civils.

III. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Frizol, de M. Gérard Clérissi et de M. Guillaume Denis, la délégation prévue à l'article 5 est donnée à M. Gilles Dufnerr, attaché principal d'administration centrale, pour tous les actes et pièces justificatives de nature financière.

IV. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Patrick Venant, administrateur civil, la délégation de signature prévue au II est donnée à Mme Céline Sautecoeur, attachée d'administration centrale, directement placée sous son autorité.



TITRE II

DIRECTION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, SOCIALES

ET CULTURELLES DE L'OUTRE-MER


Article 7


Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

En outre, délégation permanente est donnée à M. Philippe Leyssene à l'effet de signer, au nom du ministre de l'outre-mer, les décisions relatives à l'exécution des dépenses d'intervention du fonds pour l'emploi dans les départements d'outre-mer et les décisions relatives à l'exécution des dépenses en capital des budgets des départements d'outre-mer, y compris le fonds d'investissement de développement économique et social.

Article 8


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Philippe Leyssene, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer, la délégation prévue à l'article 7 est dévolue à Mme Elodie Lhuillier, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Philippe Leyssene, dans la limite des affaires relevant de la division des affaires générales, à l'exclusion des décrets.

Article 9


Délégation permanente est donnée à M. Pierre Brunhes, sous-directeur des affaires économiques, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

Article 10


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Brunhes, la délégation de signature prévue à l'article 9 est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à M. Jean-Michel Abiven, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, M. Brice Collomb, administrateur civil, Mme Annie Iasnogorodski, attachée principale d'administration centrale, M. Xavier Meignien, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. Joseph Monlouis, administrateur des postes et télécommunications.

Article 11


Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Bédécarrax, sous-directeur de l'emploi, des affaires sociales, éducatives et culturelles de l'outre-mer, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets.

Article 12


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Michel Bédécarrax, la délégation de signature prévue à l'article 11 est donnée dans la limite de leurs attributions respectives, à Mme Marie-Hélène Dumeste, administratrice civile hors classe, M. Alain Gueydon, directeur du travail, et à Mme Valérie Wathier, architecte urbaniste de l'Etat.

Article 13


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 2005.


François Baroin